PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021

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HEXACT

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

 

 

Cher(e)s client(e)s,

Lé décret d’application de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « Prime MACRON » est paru le 20 juillet 2021.

En bref:

  • Jusqu’à 1 000€ exonérés pour tous les employeurs
  • Jusqu’à 2 000 € exonérés pour :
    • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés
    • Pour toutes les entreprises qui ont un accord d’intéressement
    • Pour certaines associations et fondations
  • Exonérations :
    • Impôts sur le revenu
    • Cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle (y compris CSG/CRDS)
    • Contribution unique à la formation et à l’alternance
    • De la participation à l’effort de construction
  • Versement possible du 01/06/2021 au 31/03/2022 :
    • Pour rappel, la prime ne peut pas se substituer à un autre élément de rémunération
  • Modulation possible de la prime en fonction de 4 critères (possibilité de cumuler 2 critères):
    • Classification
    • Rémunération
    • Durée de présence effective pendant l’année écoulée
    • Durée du travail prévue au contrat
  • Bénéficiaires :
    • Tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (apprenti, contrat pro compris) :
      • A la date de versement de la prime
      • Ou à la date de la signature de la DUE
    • Possibilité d’exclure les salariés dont la rémunération excède un seuil déterminé par la DUE
    • Sont exclus de l’exonération les salariés dont la rémunération ≥ 3 Smic (seuil apprécié en fonction de la rémunération des 12 mois précédant le versement de la prime)
  • Formalités et la mise sur paie des PEPA :
    • Décision Unilatérale de l’Employeur à formaliser et envoyer signée au Cabinet.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toutes question ou besoin d’information.

 

L’équipe HEXACT

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PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021